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Loi relative à la voie urbaine • 25 juillet 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique un terrain, incluant le Stade Sylvio Cator, d'une superficie de deux carreaux 24\100 sis au Bas Peu de Chose à Port-au-Prince.? • 15 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme