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Arrêté de la Commission Communale de Port-au-Prince faisant défense de placer en dehors des propriétés les battants des portes d'entrée dites : barrières • 21 juillet 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre sise dans la zone métropolitaine mesurant 36 ha 6a ou 28 carreaux et 40/100. • 24 juillet 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation et à la réhabilitation de l'avenue Martin Luther King ci-devant ruelle Nazon, sise à Port-au-Prince • 9 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction de la route devant relier l'avenue Sélassié à la deuxième Cité Saint Martin et à la route nationale numéro 1. • 21 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi plaçant sous l'entière dépendance du Département des Travaux Publics, Transports et Communications la partie du front de mer de la ville de Port-au-Prince s''étendant de la Place d''Hôtel de vi jusqu'à Martissant et toute la zone Nord de ce même front partant du Bureau du Port à l'usine sucrière de la Hasco • 15 juillet 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction, aux aménagements et à l'entretien de la route dénommée: Boulevard du 15 octobre reliant la Nationale numéro 1 et Delmas 105? • 22 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la construction de la rue Lamartinière, Bois Verna, jusqu'à la rue Christophe. • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la construction de la rue Charles Summer, à partir de la rue Jean Paul II, ci-devant avenue Boyer jusqu'à la rue Christophe • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier