Dépêche du président d'Haïti, au grand juge, relatif à l'envoi des anciens propriétaires en possession de leurs biens • 24 décembre 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds