BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

Filtres sélectionnés Effacer

Mots clés

inventaire

Affiner votre recherche

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

1 résultat

Consulter le document

Loi sur l'administration des successions vacantes • 28 mai 1832 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : succession vacante • curateur • prescription • inventaire • vente

Thème : bien-fonds