• Législation relative à l'environnement
• Agriculture

Arrêté déclarant d'Utilité Publique les grands travaux d'irrigation, de drainage et d'améliorations foncières qui vont être entrepris dans la plaine de l'Artibonite • 17 mars 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Agriculture

Extrait du Code Rural de 1984 : De régime des eaux, de l'irrigation et du drainage, chapitre III, IV, art. 156-160, 174 • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Agriculture

Extraits du Code Rural de 1962 ; Du régime des eaux, de l'irrigation et du drainage, Loi VII, art 131-181 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Agriculture

Loi modifiant le Code Rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelle Régime des eaux, irrigation, drainage, Loi VII, chapitre III, art. 131-181 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Extraits du Code Rural de 1984 : Du régime des eaux, de l'irrigation et du drainage, Loi VII. Chapitre I-IV, art. 131-155, 162 - 165, 172 - 181 • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier