Extrait de la constitution de 1987 : De l'Environnement, Titre IX, chapitre II, art. 255-256 • 21 avril 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : réserve forestière • jardin botanique