Résultats 1 à 10 sur 35
Consulter le document

Loi sur le domaine national • 5 septembre 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret définissant les caractères de la commission présidentielle agraire permanente, délimitant ses attributions et fixant son mode de fonctionnement • 4 mars 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Consulter le document

Loi prescrivant les formalités règlementant la prise de possession non prévues dans un contrat rendant l'Etat propriétaire d'un établissement, d'une installation • 10 mars 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Loi fixant pour le cas où un arpenteur est démissionnaire, révoqué ou décédé le mode de délivrance des expéditions des actes dressés par cet arpenteur • 16 décembre 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : arpenteurvacancejuge de paixscelléstribunal de 1ère instancearchivesarpentage