Arrêté délimitant les zones de juridiction des officiers de l'état-civil de Port-au-Prince • 7 février 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : officier d'état civil • juridiction
Thème : administration
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)