BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 5 sur 5

Consulter le document

Loi sur l'organisation des tribunaux de la République • 24 août 1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : justice de paix • déplacement de bornes • dommage • usurpation • dégradation • lititige foncier • officier ministériel

Thème : administration

Consulter le document

Loi sur la juridiction de la Justice de paix des quartiers de Desdunes, Ferrier • 16 septembre 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : justice de paix

Thème : administration

Commune : Desdunes (Artibonite, Haïti) • Ferrier (Nord-Est, Haïti)

Consulter le document

Loi qui érige en quartier le poste militaire de Ganthier et qui y établit une justice de paix • 16 septembre 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : justice de paix

Thème : classification

Commune : Ganthier (Ouest, Haïti)

Consulter le document

Loi instituant un juge de paix dans chacune des nouvelles communes créées • 22 décembre 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : justice de paix • commune

Thème : administration

Décret créant un tribunal de paix de 4ème classe au quartier de Damassin, commune des Coteaux • 28 septembre 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : justice de paix

Thème : création

Commune : Côteaux (Sud, Haïti)

Lieu : Damassin (Côteaux, Sud, Haïti ; poste militaire)