Arrêté sur l'autorisation de construire • 30 janvier 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : terrain • plan d'élévation • service technique • limite de la ville • autorisation de construire • administration communale • incendie • taxe sur le droit d'alignement