[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de l'Ouest et du Nord, concernant la mise en possession des terres concédées par l'Etat aux militaires] • 12 mai 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : commandant d'arrondissement • limite • lisière • mise en possession • Nord • Ouest • concession partielle • corvée publique \superficie minimale • mise en valeur • arpenteur
Thème : domaine de l'Etat