Législation relative au foncier Arrêté qui concède une certaine portion du domaine de l'État à la ville du Cap-Haïtien. • 29 décembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : domaine communal • littoral • municipalité • Cap Thème : domaine de l'Etat
