Arrêté qui concède une certaine portion du domaine de l'État à la ville du Cap-Haïtien. • 29 décembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat