
Décret créant dans le cadre de l'office national d'Assurance Vieillesse, une section dénommée :" service des Prêts hypothécaires" • 4 novembre 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds