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Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
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Décret-loi règlementant les formes d'indivision ans les grands ensembles, en vue d'éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil haïtien en la matière • 4 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Décret fixant, par rapport aux exigences imposées par l'environnement écologique et conformément à l'évolution économique et sociale du pays, les règles relatives quant à l'habitation et l'aménagement de nos cités et agglomérations rurales et urbaines. • 6 janvier 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : parcellelotissementservitude
Thème : bien-fonds
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Décret créant un organisme autonome dénommé: office national du Cadastre. • 23 novembre 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes • 22 juillet 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret fixant par rapport aux exigences imposées par l'environnement écologique conformément à l'évolution économique et sociale du pays les règles spécifiques relatives à l'habitation et à l'aménagement de nos cités et agglomérations rurales et urbaines • 6 janvier 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier