
Décret portant création de la Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT) • 20 novembre 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aménagement de ville • magistrat communal