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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes • 22 juillet 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté du Conseil municipal de Port-au-Prince sur les concessions de terrain dans les cimetières et au tarif des droits d'alignement • 10 octobre 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté adoptant le cahier réglementaire d'urbanisme pour le centre ancien de la ville de Port-au-Prince • 29 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Règlements d'hygiène applicables aux villes • 10 avril 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Loi établissant, en complément des recettes communales, des droits internes nommés : "Contributions au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales" • 20 août 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier