Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Permis Arrêté de la commune relatif à l'alignement des rues • 2 mai 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : voie publique • maison • construction
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi modifiant les articles 38 et 46 2ème. alinéa de la loi du 27 octobre 1876 sur la régie des impositions directes. • 27 août 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : maison • propriété bâtie • fiscalité Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décision du Sénat, relative à la location des maisons de l'Etat • 27 janvier 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : maison • affermage • domaine privé Thème : domaine de l'Etat
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Arrêté relatif à l'établissement d'un droit d'octroi sur les maisons des villes. • 4 janvier 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : droit d'octroi • maison • valeur locative • ville • syndic • bourg Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi portant aliénation générale de tous les biens domaniaux. • 16 août 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : vente • maison • habitation • aliénation Thème : domaine de l'Etat
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi qui impose un droit sur les valeurs locatives et produits des propriétés foncières, urbaines et rurales. • 9 septembre 1833 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : emplacement • logement • valeur locative • case • clôture • maison • conseil des notables • produit • saisie • percepteur • établissement • fiscalité Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur l'imposition relative aux valeurs locatives des maisons ou cases sises dans les villes, bourgs out campagnes, et aux produits des propriétés rurales, lesquels ne sont point assujettis à l'impôt territorial • 21 juillet 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : fiscalité • percepteur • imposition directe • conseil des notables • valeur locative • campagne • maison • case • bourg • ville • établissement rural Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur la régie des impositions directes • 6 juillet 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : agent • perception • conseil des notables • valeur locative • administrateur des finances • emplacement • masure • bourg • campagne • maison • case Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur l'imposition relative aux valeurs locatives des maisons ou cases dans les villes, bourgs ou campagnes, et aux produits des propriétés rurales, lesquels ne sont point assujettis à l'impôt territorial. • 6 juillet 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : maison • bourg • case • ville • valeur locative • campagne Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur les impôts locatif et foncier • 11 novembre 1839 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : maison • impôt foncier • impôt locatif • ville • case • bourg Thème : administration