Arrêté de la commune relatif à l'alignement des rues • 2 mai 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Loi modifiant les articles 38 et 46 2ème. alinéa de la loi du 27 octobre 1876 sur la régie des impositions directes. • 27 août 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Décision du Sénat, relative à la location des maisons de l'Etat • 27 janvier 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Arrêté relatif à l'établissement d'un droit d'octroi sur les maisons des villes. • 4 janvier 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Loi portant aliénation générale de tous les biens domaniaux. • 16 août 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Loi qui impose un droit sur les valeurs locatives et produits des propriétés foncières, urbaines et rurales. • 9 septembre 1833 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : emplacement • logement • valeur locative • case • clôture • maison • conseil des notables • produit • saisie • percepteur • établissement • fiscalité
Thème : administration
Loi sur l'imposition relative aux valeurs locatives des maisons ou cases sises dans les villes, bourgs out campagnes, et aux produits des propriétés rurales, lesquels ne sont point assujettis à l'impôt territorial • 21 juillet 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : fiscalité • percepteur • imposition directe • conseil des notables • valeur locative • campagne • maison • case • bourg • ville • établissement rural
Thème : administration
Loi sur la régie des impositions directes • 6 juillet 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : agent • perception • conseil des notables • valeur locative • administrateur des finances • emplacement • masure • bourg • campagne • maison • case
Thème : administration
Loi sur l'imposition relative aux valeurs locatives des maisons ou cases dans les villes, bourgs ou campagnes, et aux produits des propriétés rurales, lesquels ne sont point assujettis à l'impôt territorial. • 6 juillet 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier