• Législation relative au foncier

[Circulaire du président d'Haïti aux commandants d'arrondissement, relative aux individus qui occupent illégalement les propriétés de l'Etat.] • 23 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative au foncier

Loi sur la régie des impositions directes • 6 juillet 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative au foncier

Arrêté qui désigne les propriétés situées dans le Nord et l'Ouest, qui doivent être mises en vente • 12 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative au foncier

Circulaire du président d' Haïti, aux commandants des arrondissements de Saint-Marc, du Fort Liberté, du Port de Paix, etc., relative à la vente des maisons et emplacements appartenant à l'Etat. • 19 décembre 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative au foncier

Circulaire du président d'Haïti, aux généraux commandant les arrondissements du Nord, relative aux concessions à faire de certaines propriétés de l'Etat • 1 septembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier