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[Circulaire du président d'Haïti aux commandants d'arrondissement, relative aux individus qui occupent illégalement les propriétés de l'Etat.] • 23 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Circulaire du président d' Haïti, aux commandants des arrondissements de Saint-Marc, du Fort Liberté, du Port de Paix, etc., relative à la vente des maisons et emplacements appartenant à l'Etat. • 19 décembre 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : venteemplacement videmasuremaisondroit de préemptionurbain