Arrêté de police qui défend de déposer des ordures sur la voie publique • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : voie publique • matériel de construction • ordure • mairie • chantier • gestion municipale