Législation relative au foncier Loi adoptant pour Haïti le système métrique comme système légal des poids et mesures • 4 août 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : mesure agraire • mesurage • système métrique • arpentage Thème : administration
Législation relative au foncier [Arrêté sur le système métrique] • 22 mai 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : mesure agraire • mesurage • arpentage Thème : administration
