Législation relative au foncier Arrêté portant répartition d'une certaine quantité de terres aux militaires en non-activité de service. • 30 décembre 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : don national • militaire • superficie minimale Thème : domaine de l'Etat
