Arrêté portant répartition d'une certaine quantité de terres aux militaires en non-activité de service. • 30 décembre 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat