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Décret-loi modifiant la législation sur les mines, minières et carrières • 20 décembre 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Décret déclarant propriété de l'État et réglementant les gîtes naturels de substances minérales, les gisements et toutes les ressources naturelles provenant du sol du territoire de la République d'Haïti. • 10 octobre 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Constitution de la République d'Haïti • 29 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi modifiant les articles 2, 4, 5 du décret-loi du 29 novembre 1941 réorganisant le département des Travaux publics ou la loi du 28 janvier 1944 modifiant le décret-loi du 29 novembre 1941 prévoyant le service des mines, minerais et carrières • 28 janvier 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : département des Travaux publicsminemineraicarrière
Thème : administration