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Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : protection du cadre de vie urbainaménagement du territoirepolitique nationale de l'environnementschéma directeur d'aménagement du territoireprogramme national d'aménagement du territoirecollectivité territorialeprotection des ressources naturellesplan d'aménagement physiquecondition d'hygiènesalubrité publiqueschéma directeur d'aménagementnorme d'assainissementassainissement de l'environnementphénomène météorologiqueclimatique et sismiqueénergiesystème écologiquepaysageaménagement du solconservation de ressources naturellesextractionminecarrièreforêtressource minéraleeau continentalesourcecours d'eaudomaine public hydrauliquezone à risque environnementalrésidu solideorgane de gestion
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Décret sanctionnant le contrat intervenu le 17 novembre 1976 entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Reynolds Haitian Mines, Inc • 22 novembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : mine