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Loi sur les mines, minières et carrières • 4 décembre 1860 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : mine • minière • carrière • autorisation de fouille • concession • organe de gestion • condition de concession

Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : mine • minière • carrière • autorisation de fouille • concession • organe de gestion • condition de concession • exploitation

Organisme : Département de l'Intérieur

Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : carrière • mine • minière • autorisation d'exploitation • acte de commerce • délai • limite du permis d'exploitation

Organisme : Ministère des Mines et des Ressources Energétiques

Loi règlementant la concession et l'exploitation des mines, minières et carrières en Haïti • 14 février 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : indemnité • mine • minière • carrière • concession • surface • prescription • redevance

Thème : domaine de l'Etat

Décret-loi modifiant la législation sur les mines, minières et carrières • 20 décembre 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : mine • minière • carrière • domaine privé • surface • concession • permis d'exploitation • indemnité • redevance foncière

Thème : domaine de l'Etat

Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : carrière • mine • minière • exploitation • acte de commerce • domaine public • superficie maximale

Thème : administration

Décret formant les principes garantissant le fonctionnement normal des entreprises et assurant à tous les membres de la communauté une existence digne • 13 mai 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : mine • minière • carrière

Thème : administration

Constitution de 1964 de la République d'Haïti • 25 mai 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : étranger • société étrangère • résidence • expropriation • domaine public • mine • minière • carrière • obligation de culture

Thème : bien-fonds

Décret déclarant propriété de l'État et réglementant les gîtes naturels de substances minérales, les gisements et toutes les ressources naturelles provenant du sol du territoire de la République d'Haïti. • 10 octobre 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : gîte naturel • mine • minière • carrière • concession • substance minérale • propriétaire de la surface

Thème : domaine de l'Etat

Constitution de 1964, amendée • 14 janvier 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : étranger • société étrangère • résidence • expropriation • domaine public • mine • minière • carrière

Thème : bien-fonds