Résultats 1 à 10 sur 14
Consulter le document

Loi modifiant la loi du 5 septembre 1932 sur le bien rural de famille insaisissable • 12 janvier 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi sur les enfants nés hors mariage • 28 mai 1805 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Consulter le document

Arrêté portant création d'une commission chargée de statuer sur les réclamations des habitants de l'Est dont les biens sont sous la mainmise de l'Etat • 22 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : mise en possession • concession • Nord • séquestre • titre • officier militaire • fief
Thème : bien-fonds
Consulter le document

Circulaire du président d'Haïti, aux administrateurs de Saint-Marc, des Gonaïves, du Port-de-Paix et du Cap Haïtien, relative à la confection du cadastre des biens relevés du séquestre de l'État. • 24 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : cadastre • séquestre • mise en possession
Thème : administration