Loi révisant l'actuel statut de l'organisme d'Etat dénommé : les Services Hydrauliques de la République d'Haïti • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : eau potable • mode de fonctionnement
Organisme : Services Hydrauliques de la République d'Haïti