Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Loi réglementant le service domanial • 26 juillet 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : fossé • canal • monument • lais et relais de la mer • catégorisation Organisme : Département de l'Intérieur • Département des Finances et des Affaires Economiques
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : richesse archéologique • richesse architecturale • monument • ruine • déchet • site naturel • érosion • propriétaire foncier • source • mine • cours d'eau • carrière • expropriation • morcellement • remembrement • propriété
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Protection Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel Organisme : Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital (OSAMH) Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Protection Décret sanctionnant pour sortir son plein et entier sanctionnant pour sortir pleine et entier effet, la Convention sur la Défense du Patrimoine Archéologique, Histoire et Artistique des Nations Américaines - Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : monument • édifice • bien postérieur à 1850 • construction démembrée • patrimoine culturel • conservation
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Protection Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel Organisme : Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital (OSAMH) Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Zones réservées et patrimoine naturel Loi classant comme monuments historiques les immeubles dont la conservation présente un intérêt public • 23 avril 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement Mot matière libre : monument • intérêt public