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Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret sanctionnant pour sortir son plein et entier sanctionnant pour sortir pleine et entier effet, la Convention sur la Défense du Patrimoine Archéologique, Histoire et Artistique des Nations Américaines - Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier