Loi réglementant le service domanial • 26 juillet 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : richesse archéologique • richesse architecturale • monument • ruine • déchet • site naturel • érosion • propriétaire foncier • source • mine • cours d'eau • carrière • expropriation • morcellement • remembrement • propriété
Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Décret sanctionnant pour sortir son plein et entier sanctionnant pour sortir pleine et entier effet, la Convention sur la Défense du Patrimoine Archéologique, Histoire et Artistique des Nations Américaines - Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : monument • édifice • bien postérieur à 1850 • construction démembrée • patrimoine culturel • conservation
Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Loi classant comme monuments historiques les immeubles dont la conservation présente un intérêt public • 23 avril 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : monument • intérêt public