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Loi classant comme monuments historiques les immeubles dont la conservation présente un intérêt public • 17 avril 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi dénommant la ci-devant " Place du Champ de Mars ou du Gouvernement" " Place des Héros de l'Indépendance" et édictant qu'aucune statue, aucune stèle, aucun monument commémoratif ne pourra y être élevé si ce n'est en l'honneur de ces Héros • 23 octobre 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : monument historique