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[Circulaire du président d'Haïti aux commandants d'arrondissement, relative aux individus qui occupent illégalement les propriétés de l'Etat.] • 23 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Circulaire du président d'Haïti aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, relative à ceux qui occupent sans titres les terres de l'État. • 17 mai 1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
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Avis de la secrétairerie d' Etat, concernant un nouveau délai accordé à ceux qui occupent sans titres les biens de l'Etat, pour faire régulariser leur position • 19 avril 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : occupation sans titreemplacementterrainbail à fermeacquisition
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Circulaire du président d'Haïti, aux généraux, concernant certaines mesures à prendre en faveur des haïtiens venant de l'étranger pour s'établir dans les campagnes • 24 décembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
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Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Bonnet, Beauvoir et Benjamin Noël, concernant les individus qui exploitent sans titres les terres de l' État • 22 novembre 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : occupation sans titreétablissementconcessionspoliateur