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Loi portant un don national en faveur des commissaires des guerres, des officiers de santé attachés à l'armée de la République, des officiers d'administration, et de la veuve Pèlerin, mère de feu le général de division Lamarre. • 18 août 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : don national • concession • agent de l'administration • officier