Législation relative au foncier Loi portant un don national en faveur des commissaires des guerres, des officiers de santé attachés à l'armée de la République, des officiers d'administration, et de la veuve Pèlerin, mère de feu le général de division Lamarre. • 18 août 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : don national • concession • agent de l'administration • officier Thème : domaine de l'Etat
Législation relative au foncier Avis officiel relatif au délai accordé aux officiers pour réclamer les concessions de terre • 24 septembre 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : récompense • officier • employé civil • commandant d'arrondissement Thème : domaine de l'Etat
