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Loi portant un don national en faveur des commissaires des guerres, des officiers de santé attachés à l'armée de la République, des officiers d'administration, et de la veuve Pèlerin, mère de feu le général de division Lamarre. • 18 août 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : don nationalconcessionagent de l'administrationofficier