Résultats 1 à 6 sur 6
Consulter le document

Circulaire du grand juge, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de la République, sur la nécessité d' exécuter strictement la disposition de la constitution qui empêche les blancs de posséder en Haïti des immeubles, et sur l'inspection des registres des notaires et des officiers de l'état civil • 5 avril 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Consulter le document

Arrêté délimitant les zones de juridiction des officiers de l'état-civil de Port-au-Prince • 7 février 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : officier d'état civil • juridiction
Thème : administration
Consulter le document

Arrêté plaçant le quartier de "La Cahouane" du ressort de l'officier de l'état civil de Tiburon • 17 juin 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : officier d'état civil
Thème : administration
Consulter le document

Loi délimitant la juridiction de l'officier d'état civil de Bois-Lorince, commune de Vallières • 18 août 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : officier d'état civil
Thème : délimitation