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Extrait d'une dépêche du président d'Haïti, au général Tobie Jeune, commandant l'arrondissement de la Petite-Rivière, concernant la mise en possession des biens situés dans le Nord, et vendus ou concédés à divers par Christophe • 22 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : séquestretitresconcessionofficier militairefiefgérantretour au domaine
Thème : bien-fonds
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Arrêté portant création d'une commission chargée de statuer sur les réclamations des habitants de l'Est dont les biens sont sous la mainmise de l'Etat • 22 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : mise en possessionconcessionNordséquestretitreofficier militairefief
Thème : bien-fonds
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Loi portant une récompense aux généraux, adjudants généraux et colonels en activité de service dans les armées de la République • 21 octobre 1811 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier