
Loi sur la police des campagnes • 11 novembre 1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune • chef-lieu • juge de paix rural • officier rural • police des campagnes
Thème : administration