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Loi sur la police des campagnes • 11 novembre 1846 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • chef-lieu • juge de paix rural • officier rural • police des campagnes

Thème : administration

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Circulaire supprimant les commandants de commune, les officiers ruraux et les chefs de section sur tout le territoire • 22 janvier 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : chef de section • commandant de commune • conseil communal • officier rural • gendarmerie • magistrat communal

Thème : administration