Décret-loi édictant une nouvelle législation sur l'arpentage • 10 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : officier ministériel
Loi sur les arpenteurs publics • 22 juin 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arpenteur • arpenteur public \tarif • trouble • opposition • opération • révision • succession vacante • instrument
Thème : officier ministériel
Loi sur l'arpentage • 29 juillet 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : officier ministériel
[Loi sur le tarif de paiement des notaires, arpenteurs] • 14 juillet 1859 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Thème : officier ministériel