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Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997, adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Citadelle S.A. En vue de l'exploitation des gisements auro-argentifères de Grand-Bois et de Morne Bossa dans le Nord d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : gisement auro-argentifèreor