• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Décret confiant l'achat de l'or alluvionnaire sur toute l'étendue du territoire de la République, à l'Institut National des Ressources Minérales • 3 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997, adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Citadelle S.A. En vue de l'exploitation des gisements auro-argentifères de Grand-Bois et de Morne Bossa dans le Nord d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier