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Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes • 22 juillet 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant au Département des Travaux Publics, un service distinct des réseaux de distribution d'eau • 25 mars 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi chargeant le Service d'Irrigation du Département des Travaux Publics du contrôle général des eaux de la République • 1 septembre 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l'urbanisme • 29 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret modifiant l'article 29 de la loi du 22 Juillet 1937 sur l'urbanisme • 23 mars 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret créant dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, un organisme public autonome dénommé : " Service de Signalisation Routière d'Haïti " • 23 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret réglementant les formes d'indivision dans les grands ensembles, en vue d'éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil Haïtien en la matière • 4 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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