Décret établissant une nouvelle procédure en vue de situer les terres comprises dans le projet de développement de la plaine des Gonaïves pour la reconstitution du district cadastral de l'organisme de développement de la plaine des Gonaïves • 31 décembre 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : organisme de développement de la plaine des Gonaïves
Thème : administration