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Loi réorganisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite en vue de donner l'impulsion nécessaire au développement de la vallée de l'Artibonite • 9 juin 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
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Thème : administration
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Loi créant un organisme public dénommé: "organisme de développement de la vallée de l'Artibonite." • 2 septembre 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi autorisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite, pour les besoins du projet de l'Artibonite, à échanger des terres du domaine privé de l'Etat contre les terres des particuliers qui devront être englobées par les canaux d'irrigation • 30 octobre 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté autorisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite à prendre possession provisoirement de toute étendue de terre litigieuse située dans la vallée de l'Artibonite • 13 janvier 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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