• Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement
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Extrait du Code rural F. DUVALIER ; Chapitre II : de la pêche • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret du 15 Février 1965 accordant à l'Etat l'Exclusivité de l'importation et de l'exportation des produits de pêche • 15 février 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable (art. 126, 128) • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier