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Loi qui affranchit les propriétés urbaines de la partie de l'Est de certaines redevances établies par les anciens usages, et additionnelle aux lois des 8 juillet 1824 et 12 mai 1826. • 14 mai 1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : partie de l'Estbien urbainréclamationrente foncièrehypothèque
Thème : bien-fonds
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Circulaire du président d'Haïti aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, relative à ceux qui occupent sans titres les terres de l'État. • 17 mai 1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Décret qui abroge différentes lois relatives au droit de propriété dans la partie de l'Est. • 27 décembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, donnant aux habitants de cette partie un nouveau délai pour faire vérifier leurs titres sur certaines terres • 7 avril 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Proclamation, en français et en espagnol, renfermant certaines dispositions en faveur des habitants de la partie de l'Est de la République • 15 juin 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Loi relative aux formalités à remplir pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat, et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au domaine. • 21 février 1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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[Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Guerrier, Gardel et Riché, sur le nouveau délai accordé à ceux qui ont des droits ou actions de terre dans la partie de l'Est, pour faire valoir leurs titres.] • 26 mars 1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : partie de l'Estvérification des titres
Thème : bien-fonds