Décret du 14 Mars 1983, sanctionnant pour sortir son plein et entier effet, la Convention sur la défense du Patrimoine Archéologique, Historique et artistique des Nations Américaines-Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : patrimoine • archéologique