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Décret du 14 Mars 1983, sanctionnant pour sortir son plein et entier effet, la Convention sur la défense du Patrimoine Archéologique, Historique et artistique des Nations Américaines-Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : patrimoinearchéologique
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Décret portant ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel signée à Paris, le 17 Octobre 2003.-convention annexée • 26 février 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : ratificationprotectionpatrimoine