Décret sanctionnant pour sortir son plein et entier sanctionnant pour sortir pleine et entier effet, la Convention sur la Défense du Patrimoine Archéologique, Histoire et Artistique des Nations Américaines - Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : monument • édifice • bien postérieur à 1850 • construction démembrée • patrimoine culturel • conservation