Législation relative au foncier Avis de la secrétairerie d' Etat, concernant la perception du prix des emplacements de la ville Pétion. • 6 janvier 1833 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : achat • ville • placement • emplacement Thème : administration
