Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : protection du cadre de vie urbain • aménagement du territoire • politique nationale de l'environnement • schéma directeur d'aménagement du territoire • programme national d'aménagement du territoire • collectivité territoriale • protection des ressources naturelles • plan d'aménagement physique • condition d'hygiène • salubrité publique • schéma directeur d'aménagement • norme d'assainissement • assainissement de l'environnement • phénomène météorologique • climatique et sismique • énergie • système écologique • paysage • aménagement du sol • conservation de ressources naturelles • extraction • mine • carrière • forêt • ressource minérale • eau continentale • source • cours d'eau • domaine public hydraulique • zone à risque environnemental • résidu solide • organe de gestion
Organisme : Bureau des Mines et de l'Energie • Caisse Nationale des Résidus • Conseil Interministériel sur l'Aménagement du Territoire et l'Environnement (CIMATE) • Ministère de la Santé Publique (MSPP) • Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) • Ministère de l'Environnement (MDE) • Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications • Système National de Gestion de l'Environnement (S.N.G.E.)