Décret modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de I'Economie et des Finances • 13 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : plan et programme de développement
Organisme : Ministère de I' Economie et des Finances