Arrêté faisant défense de dégrader, modifier et détruire les travaux de distribution des eaux d'arrosage • 29 août 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : travail de distribution des eaux d'arrosage • malaria • culture en butte • rivière • plante vivrière • zone urbaine • interdiction • autorisation de culture • organe de gestion
Organisme : Service National d'Hygiène