Résultats 1 à 10 sur 14
Consulter le document

Code rural de 1864 • 27 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Création dans les sections rurales de la République d'un service de police sous le nom de "Police rurale de la Gendarmerie d'Haïti • 16 décembre 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : police ruralesection rurale
Thème : création