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Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • police rurale

Thème : administration

Arrêté concernant la confection du cadastre des biens ruraux • 16 janvier 1835 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : commandant d'arrondissement • cadastre • bien rural • police rurale • aliénation

Thème : administration

Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, relative aux contrats synallagmatiques passés entre propriétaires et cultivateurs • 8 janvier 1827 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : contrat synallagmatique • police rurale • mise en valeur

Thème : administration

Circulaire du Président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement concernant la nomination d'officiers de police rurale • 6 mars 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale

Thème : administration

Code rural de 1826 • 14 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale • juge de paix

Thème : administration

Organisme : Conseil des notables

Loi portant amendement aux dispositions du Code rural, relatives à l'exercice du droit de police dans les campagnes. • 15 novembre 1839 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale • commandant des communes

Thème : administration

Arrêté du comité municipal de la commune du Port-au-Prince sur la police rurale • 18 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale

Thème : administration

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Code rural de 1864 • 27 octobre 1864 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale • commandant d'arrondissement • juge de paix • commandant de commune • section rurale • district agricole • officier de police rurale • chef de section • chef de district • garde champêtre

Thème : administration

Arrêté sur l'organisation du personnel des agents de la police rurale, l'uniforme, l'armement et le traitement • 10 avril 1865 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale • section rurale • commune

Thème : administration

Police rurale (extrait de l'exposé général de la situation pour l'année 1878) • 3 juin 1878 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : police rurale • section rurale

Thème : administration