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Port-au-Prince (Ouest, Haïti) (1)

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Circulaire du Président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement concernant la nomination d'officiers de police rurale • 6 mars 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale

Thème : administration

Code rural de 1826 • 14 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • juge de paix

Thème : administration

Organisme : Conseil des notables

Loi portant amendement aux dispositions du Code rural, relatives à l'exercice du droit de police dans les campagnes. • 15 novembre 1839 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • commandant des communes

Thème : administration

Arrêté du comité municipal de la commune du Port-au-Prince sur la police rurale • 18 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale

Thème : administration

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Code rural de 1864 • 27 octobre 1864 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • commandant d'arrondissement • juge de paix • commandant de commune • section rurale • district agricole • officier de police rurale • chef de section • chef de district • garde champêtre

Thème : administration

Arrêté sur l'organisation du personnel des agents de la police rurale, l'uniforme, l'armement et le traitement • 10 avril 1865 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • section rurale • commune

Thème : administration

Police rurale (extrait de l'exposé général de la situation pour l'année 1878) • 3 juin 1878 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • section rurale

Thème : administration

Création dans les sections rurales de la République d'un service de police sous le nom de "Police rurale de la Gendarmerie d'Haïti • 16 décembre 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • section rurale

Thème : création

Organisme : Police rurale de la Gendarmerie d'Haïti

Arrêté fixant les dépenses de la police rurale • 7 mai 1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale • dépense

Thème : administration

Loi créant la police rurale • 23 septembre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police rurale

Thème : administration