Constitution impériale d'Haïti • 20 mai 1805 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : aliénation • vente \mort civile • confiscation • allemand • polonais • français • ministère de l'Intérieur • ministère des Finances • naturalisation
Thème : bien-fonds